Guide des compétences des collectivités territoriales

bibliothequesPour info, un rapport de l’ADRETS (Association pour le développement en réseau des territoires et des services) intitulé « Communes, départements, régions, qui fait quoi en matière de services au public ? ».

Ce document est le fruit d’un travail de recherche juridique mené au sein de l’ADRETS en 2012, par Marie-Emeline Carraud sur les modes d’exercice des compétences par les collectivités territoriales. Ce guide a pour objectif  de préciser l’organisation des compétences des collectivités territoriales et de rendre plus lisible la réforme des collectivités territoriales.

Edwina

Advertisements
Cet article, publié dans Doc pratiques, est tagué , . Ajoutez ce permalien à vos favoris.

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s